Retour des loisirs motorisés en montagne
Par Gérard Barré, mardi 8 juin 2010 à 17:17 :: Débats et opinions :: #269 :: rss
Amis montagnards, réagissez et signez ! Le 15 septembre 2009, Francis Saint-Léger, député de Lozère, a déposé auprès de l’Assemblée nationale un projet de loi visant à considérer, en zone de montagne, comme carrossable toute voie sur laquelle un véhicule homologué pourrait circuler. La circulation des engins motorisés serait ainsi rendu possible sur tous les chemins et sentiers de montagne sur lesquels ils ont la capacité technique de circuler – 4x4, quads, etc.
Nouvelle attaque : les loisirs motorisés chassés par la porte, tentent de revenir par la fenêtre… du chalet.
Réagir et signer la pétition.
Avec le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel

Quads dans la vallée de la Neuvachette devant l'Aiguille Noire – Photo Association Valloire Nature Et Avenir (VNEA)
La loi Lalonde du 3 Janvier 1991 était claire : pas de pénétration des véhicules motorisés dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il fallait s’y attendre, les tentatives du lobby des loisirs motorisés pour infléchir la loi ont été nombreuses. Les pratiques hors la loi ont été tellement fréquentes qu’elles ont engendré une jurisprudence abondante qui, avec la circulaire Olin de 2005, est venue confirmer la loi Lalonde. La dernière attaque vient de M. Francis Saint Léger, député de Lozère. Cette proposition de loi, profite d’un vide juridique en droit français : la notion d’ouverture d’une voie à la circulation publique est laissée à l’appréciation des juges de fond.
M. Saint Léger vole alors au secours de la loi et propose : "en territoire de montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptée à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation." En d’autres termes, équipez vous d’un 4X4 efficace et vous pourrez aller batifoler sur n’importe quelle piste de montagne, sauf si les gestionnaires du site ont pu prendre à temps toutes les précautions réglementaires.
En cette période où la protection et la restauration des espaces naturels a atteint un degré d’urgence extrême, une telle loi constituerait une atteinte grave à la protection des milieux et espèces montagnards, rendant la surveillance encore plus difficile par les personnels des espaces naturels et de la police de l’environnement.
D'après le site du SNUPFEN – Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel.














































Commentaires
1. Le jeudi 10 juin 2010 à 19:34, par renardruse
2. Le vendredi 11 juin 2010 à 07:00, par Gérard Barré
3. Le lundi 14 juin 2010 à 08:22, par Franky
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