Un droit à reconquérir : l'accès à la nature en France

À l’initiative des députés écologistes Lisa Belluco et Jérémie Iordanoff, 50 personnalités s’insurgent, dans une tribune au « Monde », contre une disposition légale de février 2023 interdisant aux promeneurs, sous peine de contravention, l’accès aux espaces naturels privés. Un article du Monde publié le 30 décembre 2023.

L'Aulp du Seuil, juin 2015

Depuis le point culminant du Grand Manti, le vallon de l'Aulp du Seuil fermé par le Col de Bellefont – le Dôme de Bellefont à gauche, les Lances de Malissard à droite (Chartreuse orientale, Saint-Bernard, Isère – 05/06/15)

L'article du Monde, traite de la question de l'accès à la nature en France. Il s'ouvre sur un constat : la pratique de la nature est essentielle à sa préservation. En effet, c'est en la côtoyant que chacun peut apprendre à la connaître et à la respecter.

Or, la loi du 2 février 2023 « visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée » vient remettre en cause ce principe. Désormais, le simple fait de s'aventurer ou de traverser une propriété rurale ou forestière, sans même l'endommager, constitue une contravention de quatrième classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros.

L'article donne ensuite un exemple concret de cette nouvelle législation. En Auvergne-Rhône-Alpes, un propriétaire privé a installé des panneaux "Propriété privée – Défense d'entrer" sur des sentiers dûment balisés, interdisant ainsi l'accès à 750 hectares d'espaces naturels, au sein de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse. Cet espace est désormais réservé, notamment à l'usage de chasses privées lucratives.

Les auteurs de l'article s'inquiètent de cette décision, qui pourrait avoir des conséquences importantes. En effet, 75 % des forêts françaises sont privées. Si la loi de 2023 est appliquée de manière stricte, la grande majorité des espaces naturels pourraient devenir inaccessibles.

Ils estiment que cette loi est à contretemps. En effet, à l'heure où il est urgent de changer de rapport à la nature, il faudrait au contraire garantir un accès à celle-ci pour apprendre à la connaître et la protéger.

Ils proposent donc de dépénaliser l'accès à la nature. Ils souhaitent également ouvrir un débat plus large sur l'opportunité de faire évoluer la législation française pour garantir à tous, dans une perspective démocratique, le libre accès aux espaces naturels.

Les auteurs de l'article avancent plusieurs arguments en faveur de la dépénalisation de l'accès à la nature :

  • La pratique de la nature est essentielle à sa préservation. En effet, c'est en la côtoyant que l'on apprend à la connaître et à la respecter.
  • La loi de 2023 est à contretemps. En effet, à l'heure où il est urgent de changer de rapport à la nature, il faudrait au contraire garantir un accès à celle-ci.
  • La loi de 2023 est incompatible avec le droit à la liberté d'aller et venir.

De nombreux pays européens, tels que la Suisse, l'Islande, la Norvège, la Suède, la Finlande, l'Estonie et le Danemark, consacrent le droit de tout un chacun d'accéder à la nature. Ce droit ne s'exerce pas sans limite, mais il est généralement admis qu'il est possible d'accéder, voire de séjourner ou de cueillir des baies dans des espaces naturels privés, dans le strict respect de la vie privée et de la préservation de l'environnement.

Enfin, l'article du Monde invite à un débat sur l'opportunité de dépénaliser l'accès à la nature en France. Il est clair que la loi de 2023 suscite de vives inquiétudes, notamment en raison de ses conséquences potentielles sur la préservation de la nature.

Les premiers signataires de la tribune : Lisa Belluco, députée (Ecologiste – Nupes) de la Vienne ; Philippe Descola, anthropologue ; Jérémie Iordanoff, député (Écologiste – Nupes) de l’Isère ; Dorian Labaeye, président du Syndicat national des guides de montagne ; Nicolas Mathieux, vidéaste, explorateur ; Fiona Mille, présidente de Mountain Wilderness France, association de protection de la montagne ; Xavier Morin, président de l’association Canopée – Forêts vivantes ; Vincent Munier, photographe animalier ; Pierre-Antoine Rigout, membre du Collectif Chartreuse ; Michaël Weber, président de la Fédération des parcs naturels régionaux. Consulter la liste complète des signataires.

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